Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15
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Texte intégral
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $
Sites touristiquesTous615 $
Sites religieuxTous615 $
Sites historiquesTous615 $
MuséesTous615 $
Sociétés de casinosTous1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous615 $
Centres de foiresTous615 $
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité8,60 $
Centrales de réservationsTous305 $
Terrains de campingTous305 $
Auberges de jeunesseTous305 $
Villages d’accueilTous305 $
Centres de vacancesTous305 $
Établissements d’enseignementTous305 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous450 $
Casse-croûteTous450 $
Bars et discothèquesTous450 $
Cabanes à sucreTous450 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $
Commerce au détailTous305 $
Grands magasinsTous365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventureTous305 $
Plusieurs activitésTous430 $
ÉquitationTous305 $
Bases et Centres de plein airTous305 $
Chasse et pêcheTous305 $
MotoneigeTous305 $
AgrotourismeTous305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous305 $
GlissadesTous305 $
GolfTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous305 $
CyclismeTous305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous305 $
Ski alpinTous1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous615 $
Traîneaux à chiensTous305 $
TennisTous305 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous305 $
Motos hors routeTous305 $
Salles de quillesTous305 $
PatinageTous305 $
CanyoningTous305 $
Séjours en iglooTous305 $
SpéléologieTous305 $
EscaladeTous305 $
KartingTous305 $
Zecs et pourvoiriesTous305 $
Glissoires d’eauTous305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous615 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous305 $
IndividusTous305 $
MédiasTous615 $
Services financiersTous615 $
Compagnies de services publicsTous1 235 $
Autres membresTous305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous615 $
Agences musicalesTous615 $
Audiovisuel et multimédiasTous615 $
Courtiers en douanesTous615 $
Éclairage et sonorisationTous615 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous615 $
Impressions et photocopiesTous615 $
InformatiqueTous615 $
Agences de voyagesTous615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous615 $
Consultants en tourisme et marketingTous615 $
Publications touristiquesTous615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous615 $
Services de personnel d’accueilTous615 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous615 $
Services de premiers soinsTous615 $
Traducteurs et interprètesTous615 $
TraiteursTous615 $
Transporteurs internationauxTous615 $
Fournisseurs de décorsTous615 $
Services de photographieTous615 $
InternetTous615 $
ConférenciersTous615 $
Centre d’affaires et de communicationTous615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous615 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous615 $
CostumiersTous615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $
Aéroports de Montréal3 010 $
Autobus nolisésTous615 $
CalèchesTous615 $
Chemins de ferTous615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 235 $
- capacité 99 places et moins615 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous615 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous615 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 235 $
avec permis limités615 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous615 $
Visites thématiques animéesTous615 $
Audio-guidesTous615 $
PortTous615 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous305 $
Cyclo-poussesTous305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 15; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $
Sites touristiquesTous615 $
Sites religieuxTous615 $
Sites historiquesTous615 $
MuséesTous615 $
Sociétés de casinosTous1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous615 $
Centres de foiresTous615 $
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité8,60 $
Centrales de réservationsTous305 $
Terrains de campingTous305 $
Auberges de jeunesseTous305 $
Villages d’accueilTous305 $
Centres de vacancesTous305 $
Établissements d’enseignementTous305 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous450 $
Casse-croûteTous450 $
Bars et discothèquesTous450 $
Cabanes à sucreTous450 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $
Commerce au détailTous305 $
Grands magasinsTous365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventureTous305 $
Plusieurs activitésTous430 $
ÉquitationTous305 $
Bases et Centres de plein airTous305 $
Chasse et pêcheTous305 $
MotoneigeTous305 $
AgrotourismeTous305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous305 $
GlissadesTous305 $
GolfTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous305 $
CyclismeTous305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous305 $
Ski alpinTous1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous615 $
Traîneaux à chiensTous305 $
TennisTous305 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous305 $
Motos hors routeTous305 $
Salles de quillesTous305 $
PatinageTous305 $
CanyoningTous305 $
Séjours en iglooTous305 $
SpéléologieTous305 $
EscaladeTous305 $
KartingTous305 $
Zecs et pourvoiriesTous305 $
Glissoires d’eauTous305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous615 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous305 $
IndividusTous305 $
MédiasTous615 $
Services financiersTous615 $
Compagnies de services publicsTous1 235 $
Autres membresTous305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous615 $
Agences musicalesTous615 $
Audiovisuel et multimédiasTous615 $
Courtiers en douanesTous615 $
Éclairage et sonorisationTous615 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous615 $
Impressions et photocopiesTous615 $
InformatiqueTous615 $
Agences de voyagesTous615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous615 $
Consultants en tourisme et marketingTous615 $
Publications touristiquesTous615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous615 $
Services de personnel d’accueilTous615 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous615 $
Services de premiers soinsTous615 $
Traducteurs et interprètesTous615 $
TraiteursTous615 $
Transporteurs internationauxTous615 $
Fournisseurs de décorsTous615 $
Services de photographieTous615 $
InternetTous615 $
ConférenciersTous615 $
Centre d’affaires et de communicationTous615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous615 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous615 $
CostumiersTous615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $
Aéroports de Montréal3 010 $
Autobus nolisésTous615 $
CalèchesTous615 $
Chemins de ferTous615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 235 $
- capacité 99 places et moins615 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous615 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous615 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 235 $
avec permis limités615 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous615 $
Visites thématiques animéesTous615 $
Audio-guidesTous615 $
PortTous615 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous305 $
Cyclo-poussesTous305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 15; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
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